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Vous visitez le site web www.arnabatconstruccion.com appartenant à ARNABAT SA, dont le siège social est situé à C/B NAVE Nº 8 POL. IND. MOLI DELS FRARES (08620 SAN VICENTE DELS HORTS) BARCELONE, avec N.I.F. A58195827, inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 7487 Folio 095, Section 2ª, Page 86075, ci-après, le PROPRIÉTAIRE.
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Téléphone : 936724480
Courriel de contact : info@arnabatgroup.com
UTILISATEURS
Par le biais de ce document, nous vous informons des conditions d’accès et d’utilisation des sites web et des applications mobiles du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés à ces sites et applications (ci-après également le(s) site(s) ou les sites web et l’application mobile).
L’accès ou l’utilisation de toute partie intéressée à un site web et/ou à une application du Propriétaire, implique que la partie intéressée acquiert le statut d’ »utilisateur » et avec ce statut, une série de droits et d’obligations.
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Ce site web permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants et auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cette inscription, l’Utilisateur pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que le Propriétaire propose par le biais de son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
- S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, de l’apologie du terrorisme ou de la propagande contre les droits de l’homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
- Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Titulaire se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, le Propriétaire n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats ou autres outils de participation.
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CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au Propriétaire ou à ses concédants.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du titulaire, sont expressément interdites.
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L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d’exemple, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
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Dans le cas où il existe des forums, l’utilisation de ces forums ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, qui en est le seul responsable. Le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE NOTICE LÉGALE ET DURÉE
Le titulaire se réserve le droit d’apporter à son site Web les modifications inopinées qu’il juge appropriées, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par ce biais, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou situés sur son site Web.
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DROITS D’EXCLUSION
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LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols du consommateur et de l’utilisateur.
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Le Titulaire a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.
Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelles que soient les informations qui sont transmises, par exemple, à partir d’un formulaire de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des bulletins d’information ou l’accès à des zones protégées, etc.
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